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Droits et formalités - Déclaration de grossesse |
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Faire-part2 La déclaration de grossesse Dès que vous savez que vous êtes enceinte :
Il faut faire parvenir la déclaration de grossesse établie par le médecin ou la sage-femme à la caisse d'assurance maladie et à la caisse d'allocations familiales.
La femme reçoit ensuite un guide de surveillance médicale de la mère et du nourrisson. | |  |
Ce que contient le guide de surveillance médicale de la mère et du nourrisson :
Ce guide récapitule tous les examens à faire pendant la grossesse, puis après la naissance jusqu'au 3ème mois de l'enfant. C'est un calendrier personnalisé. Il se compose d'un jeu d'étiquettes correspondant aux différents examens de la grossesse. Chaque mois, la mère se fait examiner par un médecin ou une sage-femme. Chaque étiquette correspond à un examen médical. Elle doit être collée sur la feuille de maladie avant l'envoi à l'organisme d'assurance maladie.
Ces examens seront remboursés à 100 %. |
Conditions d'attribution du guide de surveillance médicale :
La femme enceinte ou l'assuré sur le compte duquel elle est habituellement remboursée, doit remplir des conditions d'heures de travail ou de cotisations sur une certaine période.
Si ces conditions ne sont pas remplies, les droits au remboursement des soins et aux indemnités journalières seront réexaminés à l'approche de l'accouchement. |
Pour toute information, s'adresser :
- à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM),
- à la caisse d'allocations familiales (CAF),
- à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA),
- ou à l'organisme chargé du versement des prestations familiales;
- à un médecin de la protection maternelle et infantile (PMI).
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Date de création : 21/03/2008 @ 16:26
Dernière modification : 15/05/2008 @ 15:47
Catégorie : Droits et formalités
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